Paiement

 

Paiement à David Saber

  • Paypal : me contacter.
  • Virement bancaire : me contacter pour obtenir mon relevé d’identité bancaire.
  • Chèque : à l’ordre de David Saber. Adresse : David Saber c/o DreamCraft. Adresse de DreamCraft disponible sur cette page.
  • Autres moyens de payement : me contacter.

 

Paiement à la Maison des Artistes

  • Les obligation des diffuseurs (c’est à dire les clients de DreamCraft > David Saber) sont résumées sur ce document.
  • Le précompte ne doit pas être payé : cette attestation prouve que je suis dispensé de précompte.
  • Contribution aux assurance sociale des artistes auteurs en tant que diffuseur : il s’agit de 1,1% de la facture à reverser à la Maison des Artistes. Ce versement doit être accompagné de 2 formulaires à remplir et à envoyer à la Maison des Artistes à différentes dates. Cette démarche et ce paiement peuvent aussi être effectués en ligne. Merci de ne pas m’envoyer le chèque destiné à la Maison des Artistes: je ne peux pas l’envoyer ensuite à la Maison des Artistes vu que ce chèque doit être accompagné d’un formulaire que mon client doit signer. Voici les 2 déclarations décrites ci-dessous :
  • La déclaration trimestrielle :
    • Vous trouverez ce formulaire sur le site de la Maison des Artistes. Le formulaire et le paiement en ligne sont disponibles sur ce lien.
    • Additionnez le montant de toutes les factures versées à des artistes inscrits à la Maison des Artristes pendant le trimestre.
    • Pour mes propres factures, je ne suis pas concerné par le précompte.
    • Avant la fin du trimestre, payez en ligne ou envoyez le formulaire avec votre chèque à La Maison des Artistes (adresse en haut à gauche).
  • Le formulaire annuel :
    • Vous trouverez ce formulaire sur le site de la Maison des Artistes. Le formulaire et le paiement en ligne sont disponibles sur ce lien.
    • Remplissez chaque ligne après chaque facture payée aux artistes inscrits à la Maison des Artistes, pendant l’année civile en cours.
    • Pour mes propres factures, je ne suis pas concerné par le précompte.
    • En janvier de l’année suivante, envoyez le formulaire à La Maison des Artistes (adresse en haut à gauche).

 

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