Les obligation des diffuseurs, c’est à dire les clients de David Saber / DreamCraft, sont expliquées le site de l’URSSAF Limousin. Vous devez y créer un compte puis suivre les instructions.
Depuis 2020, les les cotisations sociales sont à reverser à l’URSSAF et non plus à la maison des Artistes.
Aller sur « Marche à suivre » puis cliquez sur « Mon compte ». Vous n’avez besoin, dans un premier temps, que de votre adresse e-mail.
Suivez le guide, « Pas à pas », afin de créer votre espace personnel et pouvoir, dans un second temps, vous immatriculer pour obtenir votre numéro Urssaf.
Toutes les déclarations et paiements devront se faire en ligne sur le site de l’URSSAF.
La rémunération de l’auteur reste à effectuer au plus tôt après réception de la note de droits d’auteur.
Si un auteur est dispensé de précompte, vous devrez tout de même payer la cotisation diffuseur correspondant au 1,1% de la rémunération brute.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre L’URSSAF du Limousin, en charge des cotisations sociales issues du droit d’auteur : par email : artiste-auteur.limousin arobace urssaf.fr ou par téléphone : 0806 804 208 .