Paiement à David Saber
- Paypal : me contacter.
- Virement bancaire : me contacter pour obtenir mon relevé d’identité bancaire.
- Chèque : à l’ordre de David Saber. Adresse : David Saber c/o DreamCraft. Adresse de DreamCraft disponible sur cette page.
- Autres moyens de payement : me contacter.
Dispense de précompte
Je suis dispensé de précompte. Merci de ne pas déclarer à l’URSSAF que je suis au précompte. Merci de ne pas envoyer de somme précomptée à l’URSSAF. Veuillez télécharger ma dernière dispense de précompte en cliquant sur ce lien.
A propos du 1,1 % diffuseur et du Paiement à l’URSSAF des Artistes Auteurs
- Les obligation des diffuseurs, c’est à dire les clients de David Saber, sont expliquées le site de l’URSSAF Limousin. Depuis 2020, les les cotisations sociales sont à reverser à l’URSSAF et non plus à la Maison des Artistes. En ce qui me concerne, mes clients doivent s’acquitter uniquement de la contribution du diffuseur de 1,1 %. Cette contribution ne fait PAS partie du précompte. Voici un article qui en parle : sur le site kitdesurvie.metiers-graphiques.fr
- A propos du “1,1 % diffuseur” : c’est une taxe de solidarité imposée à toute personne morale ayant rémunéré un artiste en cours d’année. Cette taxe est une obligation d’employeur, qui ne concerne donc que la comptabilité de cet employeur. L’artiste-auteur n’a pas à s’occuper du 1,1 % diffuseur, de ses formalités déclaratives et de son paiement par son client. Il n’est pas tenu de faire figurer le 1,1 % diffuseur sur les factures. On amalgame souvent le 1,1 % diffuseur avec les cotisations sociales pour une raison simple : pendant la période des précomptes, les cotisations de l’adhérent et le 1,1 % de son client sont à déclarer sur la même feuille. Néanmoins, le rapport s’arrête là : le 1,1 % diffuseur, taxe payée par le client, n’a rien à voir avec les cotisations, et ne relève pas du même principe.
- Créer un compte sur le site de l’URSSAF des artistes auteurs : pour régler le 1,1 % diffuseur, le client doit ouvrir l’espace diffuseur de sa structure sur ce site : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil. Puis suivre les instructions.
- Toutes les déclarations et paiements devront se faire en ligne sur le site de l’URSSAF. La rémunération de l’auteur reste à effectuer au plus tôt après réception de la note de droits d’auteur. Comme précisé plus haut, si un auteur est dispensé de précompte, vous devrez tout de même payer la cotisation diffuseur correspondant au 1,1% de la rémunération brute.
- Pour tout renseignement, vous pouvez joindre L’URSSAF du Limousin, en charge des cotisations sociales issues du droit d’auteur : par email : artiste-auteur.limousin arobace urssaf.fr ou par téléphone : 0806 804 208 .
